2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Opticash Conseil :
- gestion du poste client ;
- recouvrement amiable ;
- accompagnement au recouvrement judiciaire ;
- conseil en optimisation de trésorerie.

Article 2 – Prestations
Toute intervention fait l’objet d’un mandat ou devis accepté par le client.

Article 3 – Tarification
Les honoraires peuvent comprendre :
- un forfait fixe ;
- une commission sur les sommes effectivement encaissées ;

Les modalités financières sont précisées dans chaque mandat.

Article 4 – Paiement
Les factures sont payables selon les modalités définies au contrat.
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

Article 5 – Obligation de moyens
Opticash Conseil est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 6 – Confidentialité
Toutes les informations transmises par le client sont traitées de manière confidentielle.

Article 7 – Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’insolvabilité du débiteur ou à l’échec d’une procédure.

Article 8 – Litiges
Tout litige relève du droit français.
En cas de désaccord, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.